Avocat au Barreau de Nice
31 bd Dubouchage 06000 Nice
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Avocat en droit pénal à Nice, 06

DROIT PÉNAL

Le métier d’avocat, c'est essentiellement s'engager dans la défense, qu’il s’agisse de la défense du client ou la défense de valeurs humanistes. Maître Mosbah s’engage ainsi à lutter contre l'indifférence aux violations des droits de l'homme pour maintenir une justice respectueuse des droits des citoyens. L’avocate de Nice, compétente en droit pénal défend aussi les clients en situation de prévenu que de victime. La société prévoit une peine à l’encontre de l’auteur de faits répréhensibles, mais ce coupable présumé bénéficie d’une défense soutenue pour faire valoir ses droits et faire reconnaitre son innocence.
C’est le principe de la présomption d’innocence qui veut que toute personne mise en cause dans une affaire pénale soit considérée comme non coupable tant que le jugement définitif n’a pas eu lieu. L’avocat intervient devant toutes les juridictions pénales de France : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises.

LES INTERVENTIONS DE L’AVOCATE

  • Infractions contre les biens
  • Infractions contre les personnes
  • Infractions économiques et sociales
  • Travail dissimulé
  • Responsabilité pénale des chefs d’entreprises
  • Infractions routières

 


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